REGLEMENT INTERIEUR THE OUIII FESTIVAL
ARTICLE 1 – OBJET
Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du OUIII FESTIVAL (ci– après dénommé le « Festival ») durant la manifestation des 6 et 7 septembre 2024 à la Commanderie 2 Rue d’Azans, 39100 Dole. Le présent règlement intérieur (ci–après dénommé le « Règlement ») est édité par l’ASSOCIATION OUIII, association loi 1901, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN n°922 864 509 (ci–après dénommée « l’Organisateur »). Toute personne pénétrant dans le périmètre du Festival doit se conformer au présent Règlement ; et ce durant toute la durée de la manifestation. Chaque personne reconnaît que sa seule présence dans l’enceinte du Festival établit qu’elle a pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et restriction. Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuel ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toutes leurs forces et portées.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS
2.1 – Accès au festival sous condition d’être détenteur d’un billet
L’accès à l’événement se fait sur présentation d’un e–ticket ou m–ticket valide.
Chaque festivalier accédant à un événement doit–être muni d’un billet valide.
L’accès au site du Festival se fait obligatoirement sous réserve du contrôle d’un billet valide et
d’un contrôle de sécurité valide.
Toute personne présente dans l’enceinte du Festival doit conserver en permanence son billet,
titre d’accès ou accréditation, et être capable de le présenter à tout moment sur demande du
personnel de l’Organisateur ; et ce jusqu’à la fin de l’événement.
2.2 – Accès au personnel autorisé
Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artiste,
technicien, journaliste, prestataire, organisateur, etc.) doit être munie d’un bracelet ou d’un badge
d’identification visible.
Ces bracelets ou badges sont délivrés uniquement par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité à l’entrée du Festival et
durant toute la manifestation.
2.3 – Acceptation du risque
Toute personne qui accède au Festival accepte le risque d’être confronté à une foule importante
et se déclare en bon état de santé physique, mental et moral.
2.4 – Accès aux personnes à mobilité réduite
Un équipement approprié est mis en place sur le site du Festival pour l’accueil et l’accès des
personnes à mobilités réduites.
ARTICLE 3 – DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DE L’IMAGE PAR L’ORGANISATEUR
Sans que cette liste soit exhaustive, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur,
personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. est informé que, durant le Festival, il
est susceptible d’être photographié et / ou filmé.
Chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité
politique, institution, etc. reconnaît expressément que son image pourra être exploitée dans le
cadre de la production d’aftermovie, de photos, de vidéos et de rapports réalisés aux fins de
promotion du Festival, par tous moyens, sous tous formats, sans restriction de temps ni de lieu.
Cette exploitation pourra être faite par l’Organisateur sur l’ensemble de ses moyens de
communications et réseaux sociaux afin de promouvoir, dans le cadre de communication non
commerciale, l’évènement du OUIII FESTIVAL.
En accédant au Festival, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité
publique, personnalité politique, institution, etc. accepte – qu’en cas de tournage et de diffusion
d’un film (même clip vidéo) ou de retransmission de l’évènement sur tout support numérique,
informatique et / ou photographique – que son image est susceptible d’y figurer.
En adhérant au présent Règlement, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur,
personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. autorise l’Organisateur et ses agents
(photographes professionnels, drones, cinéastes et autres) à reproduire son image fixée dans le
cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du Festival.
Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Organisateur et ses agents d’apporter à la fixation
initiale de l’image du festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique,
personnalité politique, institution, etc. toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il
jugera utile (notamment en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant,
seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques
actuellement connues ou à venir).
Sauf accord expresse du festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique,
personnalité politique, institution, etc., l’image de ce dernier ne pourra en aucun cas être utilisée
et exploitée à des fins commerciales (par exemple promotion de partenaires commerciaux).
Il est expressément précisé que l’autorisation de filmer ou photographier est confiée à des
personnes nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation
de photographier ou de filmer durant le Festival pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui
qu’il poursuit réellement.
ARTICLE 4 – MINORITÉ
L’accès au festival est autorisé aux mineurs de moins de 12 ans sous condition d’être
accompagné d’un adulte et muni d’un PASS moins de 12 ans gratuit.
Les mineurs ayant entre 16 et 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
ARTICLE 5 – SORTIE DE L’ENCEINTE DU FESTIVAL DURANT LA MANIFESTATION
Le festivalier est informé qu’en cas de volonté de sortir de l’enceinte du Festival, durant la
manifestation, que plusieurs cas de figures sont envisageables :
• Détenteur d’un PASS 1 JOUR : toute sortie est définitive ;
• Détenteur d’un PASS 2 JOURS: toute sortie est définitive chaque jour de la manifestation ;
Un bracelet sera remis à l’entrée du Festival dès le premier jour de validité du PASS et permettra
d’accéder au site les jours suivants.
Chaque festivalier est informé que son bracelet est incessible et ne pourra en aucun cas être
remplacé en cas de perte.
Un bracelet non fixé autour du poignet, coupé, noué artisanalement, ne sera pas valable et le
festivalier sera verra automatiquement refusé l’accès.
ARTICLE 6 – OFFRE OU CESSION DE BOISSONS INTERDITE AUX MINEURS ET AUX
PERSONNES EN ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE
En application des articles L. 3342–1 et suivants et R. 3353–1 du Code de la santé publique, il
est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans ainsi
qu’à des personnes manifestement ivres.
La personne qui délivre une boisson alcoolisée peut exiger du festivalier une preuve de sa
majorité et notamment par la production de sa pièce d’identité.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET INTERDICTIONS
7.1 – Débit de boissons
Il est interdit pour les barmans et serveurs du Festival de donner à boire à une personne
manifestement ivre.
La personne qui délivre la boisson se réserve le droit de ne pas servir un festivalier.
Toute personne identifiée comme étant en état d’ébriété se verra refuser l’accès au Festival.
Toute personne identifiée comme étant en état d’ébriété se verra expulsée du site du Festival.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
7.2 – Sécurité et conduite à tenir en cas d’évacuation
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des festivaliers et du personnel se
trouvant dans le périmètre de la manifestation tel qu’un problème technique important, incendie,
alerte à la bombe ou découverte de colis suspect, l’évacuation dudit périmètre sera déclenchée
par un ordre passé au micro.
Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et de délais, les
personnes présentes sur le site du Festival devront immédiatement et calmement s’orienter vers
les issues de secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de
sécurité.
7.3 – Tabagisme
En application des articles L. 3512–8 et R. 3512–1 et suivants du Code de la santé publique, il
est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public.
Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts du Festival.
7.4 – Stupéfiants
L’Organisateur rappelle que l’article 222–37 du Code pénal dispose que :
« Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont
punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de
stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de
complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en
connaissant leur caractère fictif ou complaisant.
Les deux premiers alinéas de l’article 132–23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux
infractions prévues par le présent article. »
En application de l’article L. 3421–1 du Code de la santé publique, l’usage illicite de stupéfiants
est également interdit.
En application de l’article L. 5132–7 du Code de la santé publique, chaque festivalier est invité à
consulter l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
Il est donc interdit de faire usage et commerce de stupéfiants dans l’enceinte du Festival.
Toute personne identifiée comme étant sous l’emprise de stupéfiant se verra refuser l’accès au
Festival.
Toute personne identifiée comme étant sous l’emprise de stupéfiant se verra expulsée du site du
Festival.
Toute personne identifiée comme étant détentrice de stupéfiant se verra refuser l’accès au
Festival.
Toute personne identifiée comme étant détentrice de stupéfiant se verra expulsée du site du
Festival.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
7.5 – Règles diverses de sécurité
Toute personne doit se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité du
Festival.
Le personnel de sécurité a pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas
d’incident, d’accident, de violences, d’évacuation ainsi que l’application du présent Règlement.
Le festivalier s’engage à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées
à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Festival.
Le festivalier peut être amené à subir une palpation de sécurité.
L’accès pourra être refusé à toute personne ne se soumettant pas à ces mesures.
ARTICLE 8 – INTERDICTIONS GÉNÉRALES
8.1 – Objets interdits
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire :
– des objets volumineux ;
– des sacs (contenants) de plus de vingt (20) litres ;
– des parapluies ;
– des seringues ou tout autre matériel médical sauf en cas de présentation d’un certificat médical
prouvant que ledit matériel est nécessaire au maintien de l’état de santé de la personne
concernée ;
– des casques de motocyclistes et de vélos ainsi que tous autres types de casques ;
– des animaux (à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels) ;
– des bouteilles, des boîtes métalliques et objets tranchants et/ou contondants ;
– des boissons alcoolisées ;
– des objets pouvant servir de projectile ;
– des armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, etc. ;
– des objets dangereux pour la sécurité, la sureté et la santé des personnes présentes sur
le site du Festival ;
– des articles pyrotechniques, des substances explosives, inflammables ou volatiles ;
– des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou
publicitaire.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
Ces objets seront automatiquement consignés [et / ou confisqués pour remises aux forces de
l’ordre] – par le personnel de sécurité – puis mis en consigne en échange d’une contremarque
(s’ils n’ont pas été confisqués).
Cette liste n’est pas exhaustive et les objets n’étant pas inscrits mais présentant un caractère
dangereux pour autrui ou pour soi–même, selon l’appréciation souveraine du personnel de
sécurité pourront être consignés / confisqués par ces derniers au même titre et dans les mêmes
conditions précitées pour les objets contenus dans ladite liste.
Le festivalier devra récupérer ses objets à la sortie s’ils n’ont pas été confisqués.
En cas de perte de ces objets ou de détérioration, l’Organisateur décline toute responsabilité.
8.2 – Captations d’images et de sons par les festivaliers
Tout enregistrement professionnel (sonore, film, audiovisuel) est interdit avant, pendant et après
le Festival. Les appareils photographiques, caméras, appareils enregistreurs professionnels sont
interdits dans l’enceinte du Festival.
Toute photo / vidéo réalisée avec ce type d’appareil sont interdites, avec ou sans flash, sauf
autorisation exprès de l’Organisateur.
Tout contrevenant se verra confisquer ses appareils à l’entrée et / ou durant le Festival.
8.3 – Tracts et sondages
Les sondages d’opinion ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Festival sans autorisation de
l’Organisateur. Les promotions, distributions de tracts ou prospectus dans l’enceinte du Festival
ou à ses abords sont prohibées car contraire à la volonté de préservation de l’environnement
promulgué par l’Organisateur.
La collecte de dons est prohibée dans l’enceinte et aux abords du Festival.
ARTICLE 9 – RESPECT DES LIEUX, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSONNES
Les lieux et espaces du Festival doivent être utilisés conformément à leur destination.
Tous vols et dégradations feront l’objet de poursuites.
Pour préserver la qualité des infrastructures du Festival, il est interdit d’apposer des inscriptions
ou affiches sur tout endroit meuble ou immeuble. Conformément à l’esprit du Festival et dans un
objectif de préservation de l’environnement, il est formellement interdit de jeter des détritus au sol
ou dans l’eau.
Il est demandé aux festivaliers de respecter les lieux et de ne pas uriner ailleurs que dans les
toilettes mises à leur disposition gratuitement.
Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre
personne que le personnel dûment habilité.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et peut être amené à être expulsé du Festival.
9.1 – Respect du voisinage
Les festivaliers doivent s’assurer de ne pas déranger– lorsqu’ils se rendent sur le lieu du Festival
ou en sortent – le voisinage par tout comportement indécent ou perturbateur du quotidien des
habitants (uriner sur la voie publique, jeter des déchets, faire du bruit, causer des détériorations
ou dégradations, etc.).
9.2 – Respect de l’environnement
Les festivaliers ne doivent pas jeter les mégots de cigarette ou tout autre déchet sur le sol.
Le traitement des mégots et des déchets sont gérés par l’Organisateur et ses partenaires afin de
les recycler ou de les revaloriser.
Il est demandé à chaque festivalier de respecter l’ensemble des dispositifs éco–responsables et
de gestion des déchets mis en place par l’Organisateur et signalés sur le site du Festival.
Il est demandé à chaque festivalier de ne pas jeter les Ecocups ou tout type de déchet sur le sol
ou dans l’eau.
Le Festival possédant une partie ouverte sur des cours d’eau, chaque festivalier est prié de
respecter la faune et la flore locale en ne polluant pas les les cours d’eau.
Il est interdit de faire entrer des bouteilles en plastiques ou verres dans l’enceinte du Festival.
Il est d’ailleurs recommandé d’apporter sa gourde afin de pouvoir se ravitailler en eau dans les
points d’eau prévus.
9.3 – Respect de la morale et de l’éthique
Il est demandé aux festivaliers de s’abstenir de tout comportement agressif, violent ou insultant,
de toute attitude contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres festivaliers,
les artistes ou le personnel.
ARTICLE 10 – PRÉVENTION DES VIOLENCES ET HARCÈLEMENTS
Les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) n’ont pas leur place au OUIII
FESTIVAL.
En cas d’outrages, de harcèlements, d’agressions, de viols ou tout autre mise en danger ou
tentative de mise en danger de la vie d’autrui, le festivalier qui se rend coupable de ces méfaits
pourra voir sa responsabilité engagée après avoir été éconduit par la sécurité et expulsé du
Festival.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
Dans un souci de prévention de tels comportements, l’Organisateur a mis en place un dispositif
dit « SAFE ZONE » et une équipe dite « SAFE BRIGADE » pour éviter ce type de méfaits.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de ces VHSS exercées par des festivaliers à
l’encontre d’autres festivaliers.
Aucun type de discrimination ne saura être accepté dans l’enceinte et aux abords du Festival tels
que la LBGTphobie, le racisme, le sexisme, la grossophobie, toutes formes de discrimination
envers les religions ou les appartenances culturels, etc.
ARTICLE 11 – NEUTRALITÉ & RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
Il est interdit de se livrer à des actes prosélytes, religieux ou politiques, de procéder à des quêtes,
souscription et / ou collecte de signatures.
Le commerce et la publicité sont également interdits dans l’enceinte du Festival sans
l’autorisation de l’Organisateur.
ARTICLE 12 – OBJET TROUVÉ
Tout objet trouvé sera remis au point info du Festival.
Un formulaire sera mis en ligne sur le site internet de l’Organisateur pour y noter les objets
perdus.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Tel qu’il les a acceptés lors de l’achat de son billet ou dans le cadre d’une invitation à
l’évènement, le festivalier est tenu de respecter l’article 11 des conditions générales de vente de
l’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable :
– en cas de changement du contenu du Festival ;
– en cas de modification de la programmation artistique et des horaires ;
– de tout fait échappant à son contrôle.
Le festivalier est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à
l’occasion de sa présence et / ou de son fait et devra en répondre, civilement et / ou pénalement.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ DURANT LES ANIMATIONS
L’Organisateur organise de nombreuses activités qui peuvent être dangereuses si les règles de
sécurité ne sont pas respectées.
Le festivalier s’engage à respecter les consignes de sécurité inhérentes à chaque activité afin
d’éviter tout type d’incident pouvant être dangereux pour lui–même ou les autres festivaliers.
L’Organisateur se réserve le droit d’interdire l’accès à des animations ou activités à un festivalier
n’ayant pas respecté ces règles ou ayant un comportement dangereux ou inapproprié.
ARTICLE 15 – EFFETS PERSONNELS
Les festivaliers sont responsables de leurs effets personnels non consignés.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable de toute détérioration, de toute perte ou de
tout vol touchant de tels effets.